Lorsqu’un accident de la route mène à la perte d’un être cher, les proches ne sont pas seulement confrontés à la douleur de l’absence. Ils doivent également faire face à des réalités matérielles, imprévues et particulièrement lourdes. Parmi celles-ci, les frais d’obsèques. Leur prise en charge dans le cadre de l’indemnisation des victimes indirectes est intégrée à la nomenclature Dintilhac, outil de référence s’il en est pour toutes les personnes amenées à travailler sur les questions de réparation du dommage corporel. Des frais reconnus comme un poste de préjudice indemnisable comme nous allons le voir ensemble ci-dessous en explorant les fondements de ce poste, les conditions de son indemnisation, ainsi que les subtilités qui en découlent dans la pratique.
Comprendre le sens juridique des frais d’obsèques
Afin que vous puissiez mieux comprendre ce poste de préjudice dans le cadre d’une indemnisation à la suite d’un accident de la route, il convient d’en définir les contours juridiques. Le terme frais d’obsèques recouvre l’ensemble des dépenses engagées pour organiser les funérailles d’une personne décédée, à la suite d’un accident routier. Ces frais incluent généralement les prestations funéraires (transport, cercueil, mise en bière, cérémonie), mais également les dépenses annexes, comme les faire-part, les fleurs ou encore les frais de sépulture.
Selon la nomenclature Dintilhac, qui structure les différents postes de préjudice, ces frais figurent parmi les préjudices patrimoniaux subis par les victimes indirectes. Il est donc important que vous compreniez que ce poste vise à indemniser les proches, non pour la perte morale subie – qui est un autre poste de la nomenclature – mais bien pour les dépenses qu’ils ont dû engager à cause de la disparition de leur parent ou conjoint.
Pour que tous ces postes de préjudice, bien distincts, soient tous reconnus et que l’assurance de l’auteur de l’accident de la route ne parvienne pas à minimiser le montant de l’indemnisation des victimes indirectes il est indispensable de se faire accompagner par un avocat en homicide involontaire dans un accident de la route comme maître Régley qui défend les victimes des accidents de la route pour qu’elles ne soient pas victimes une seconde fois.
La reconnaissance de la qualité de victime indirecte
Pour qu’une personne puisse prétendre au remboursement des frais d’obsèques, encore faut-il qu’elle soit reconnue comme victime par ricochet. Cela signifie qu’elle doit être identifiée comme étant bel et bien une personne affectée indirectement par le dommage, en l’occurrence, par la disparition de la victime directe de l’accident.
Les tribunaux admettent généralement que les ascendants, descendants, frères, sœurs, conjoints ou partenaires pacsés puissent être indemnisés. Cependant, cette reconnaissance n’est pas automatique. Dans le cas de frais d’obsèques que nous évoquons ici, la production de la facture sera suffisante.
Faites en sorte que votre demande soit appréciée dans sa globalité
Que les frais d’obsèques soient réels et justifiés et que vous obteniez leur remboursement intégral est la moindre des choses nous direz-vous, mais cela ne doit pas se limiter à cela. L’ensemble de votre demande doit être cohérente et les différents postes de préjudice doivent être articulés de manière judicieuse. Quand on est victime indirecte d’un homicide involontaire d’un accident de la route le dossier est toujours bien plus large que cela, ne serait-ce qu’en reprenant les préjudices moraux que nous évoquions tout à l’heure mais ce n’est pas tout. Les préjudices économiques liés au décès sont par exemple souvent mésestimés pour ne pas dire carrément ignorés. Tout cela implique une stratégie et comme nous le disions plus haut l’appui d’un avocat en défense des victimes d’homicides involontaires d’accidents routiers.
En effet, la démarche d’indemnisation est un exercice qui, pour refléter fidèlement la réalité du préjudice, doit être menée par une personne qui saura user de ses connaissances juridiques en matière de défense des victimes pour que votre dossier soit défendu humainement et sachant éviter tout écueil susceptible de nuire à vos droits, nous amenant au chapitre ci-dessous.
Faites en sorte que l’assurance de l’auteur de l’accident ne réduise pas votre indemnisation
L’expérience montre que les compagnies d’assurance ont malheureusement trop souvent tendance à proposer des montants d’indemnisation grandement atténués, voire parfois scandaleusement inférieurs aux sommes nécessaires aux victimes pour pouvoir tenter de se reconstruire dans la terrible épreuve qu’elles traversent sans avoir des tracas financiers qui viennent s’y greffer.
C’est là que votre situation spécifique doit être prise en considération. Il importe que l’on reconnaisse votre situation et que celle-ci soit dûment et pleinement indemnisée en prenant en compte tous les critères prévus par la nomenclature Dintilhac dont les frais d’obsèques.
C’est triste mais il faudrait parfois que vous vous battiez pour faire respecter vos droits et il se pourrait que cette bataille soit longue. Autant le dire tout net, dans de telles circonstances, rares sont les personnes qui ont le courage et l’énergie que cela demande et même si vous l’aviez, vous vous perdriez dans le dédale du formalisme nécessaire d’où, encore une fois, l’appui indispensable d’un avocat qui a fait de cette discipline son sacerdoce.
Choisissez un avocat pugnace pour ne pas devoir avancer les frais
Il serait profondément injuste que vous soyez contraint d’assumer vous-même le poids financier des frais d’obsèques, ou de tout autre préjudice d’ailleurs, alors que le décès résulte directement d’un accident imputable à autrui. Un avocat intransigeant et déterminé à défendre vos intérêts avec fermeté, saura faire en sorte que vous n’ayez pas à supporter cette charge en attendant la fin de la procédure.
Grâce à une action rapide et bien ciblée, votre avocat pourra solliciter le versement d’une provision auprès de la compagnie d’assurance de l’auteur de l’accident. Cette provision, acompte sur l’indemnisation définitive, devra être versée par l’assurance sans attendre la clôture du dossier.
Un conseil énergique saura rappeler que faire attendre les proches du défunt dans une situation aussi douloureuse n’a pas lieu d’être sous prétexte de procédures longues et / ou complexes. Que vous soyez soulagé(e) de toute arrière-pensée de tracas financiers, voilà un objectif que tout avocat en défense des victimes d’accident de la route doit poursuivre avec détermination !
